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Légal ou pas légal ?

saaq-québecTexte de Dave Daneault, photographe-chroniqueur MOD4x4

Bon, pour mon article, j’ai décidé de m’attaquer à tous ces mythes, rumeurs et légendes quant à la légalité de nos véhicules 4×4 modifiés sur la route.

Il s’agit d’un paquet de légendes urbaines qui courent à propos des lois, au Québec, en ce qui attrait aux véhicules 4×4 modifiés. Je peux vous assurer qu’au cours des dernières années, j’en ai entendu et lu des vertes et des pas mûres à ce sujet. J’ai donc décidé de chercher les vrais réponses à mes questions auxprès des personnes concernées. J’ai donc passé beaucoup d’heures, soit par courriel ou par téléphone, à questionner la Sûreté du Québec , la SAAQ, le Ministère du Développement durable de l’Environnement de la Faune et des Parcs ainsi qu’ Hydro Québec. Le but étant  de donner enfin l’heure juste à mes lecteurs sur le sujet. Tous les renseignements que vous trouverez dans mon article proviennent de la version la plus à jour du Code de la sécurité routière ainsir que du Guide des véhicules modifiés ou de fabrication artisanale et, au dire du porte parole de la SAAQ, aucun autre changement n’est prévu.

Avant de s’attaquer aux cœur de la question, une chose importante à souligner est que toute modification, peut importe sa nature, doit avoir été préalablement approuvée par la SAAQ, selon l’article 214 du code de la sécurité routière qui mentionne qu’À moins d’une approbation préalable de la Société, il est interdit:

1° d’apporter à un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public des modifications au châssis, des modifications à la carrosserie ou à un mécanisme si elles sont susceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule ou toute autre modification pouvant convertir un tel véhicule en un autre type de véhicule;

2° d’apporter des modifications à un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules routiers qui est destiné à circuler sur un chemin public à des fins expérimentales et qui n’est pas conforme aux dispositions de la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16) Amande 200$

Ceci dit, nous allons maintenant nous attaquer aux questions qui reviennent le plus souvent parmi nos lecteurs.

1) Qu’en est-il des garde-boues? En ce qui concerne les garde-boues, ils se doivent d’avoir la largeur de la semelle du pneu , sinon le véhicule doit être muni de garde boue mobile. Article 272 du de la sécurité routière (À l’exception de la machine agricole non équipée par le fabricant de garde-boue, les véhicules automobiles et les ensembles de véhicules routiers qui ne sont pas équipés de garde-boue permanents ou qui sont équipés de garde-boue permanents d’une largeur inférieure à celle de la semelle du pneu ou dont la partie arrière est à plus de 350 mm du sol lorsque le véhicule n’est pas chargé doivent être munis de garde-boue mobiles, en matière résistante et d’une largeur au moins égale à celle de la semelle des pneus.) Contravention 30$ à 60$. Assurez-vous que le garde-boue couvre « la semelle » et non toute la largeur du pneu. Il est de même pour les ailes de votre véhicule. Donc, les petits crampons sur le côtés de votre pneu qui dépassent les ailes ou le garde-boue sont légaux… mais pas ceux sur le semelle… on se suit.

3) Système d’échappement modifié… légal ou pas? Toute modification ou changement du système d’échappement non approuvé préalablement par la SAAQ est illégal Article 258 et 260 du code de la sécurité routière  Nul ne peut effectuer ou faire effectuer sur un véhicule automobile une opération permettant de supprimer ou de réduire l’efficacité du système d’échappement de ce véhicule) Contravention 100$ à 200$. Est-ce que votre système d’échappement « réduit l’efficacité du système d’échappement du véhicule »? La réponse est simple : le fardeau de la preuve repose sur vos épaules advenant une contravention. Ce sera à vous d’allez démontrer que non à la Court avec tous les détails et les avis d’experts. Votre « expertise ou opinion personnelle, même si elle peut-être très valable, n’est pas suffisante devant un juge.

4) C’est légal ou non de rouler dans les lignes d’hydro? Afin de circuler légalement dans les lignes d’hydro, on doit avoir eu préalablement l’autorisation premièrement du propriétaire du terrain sur lequel est situé la portion utilisé, en plus de la permission d’hydro Québec. That’s it… that’s all. Contravention possible : tout dépend des dommages effectué sur le terrain.

5: Les cours d’eau… qu’en est-il? Il est bien sûr strictement interdit de circuler dans les cours d’eau du Québec par mesure de prévention pour l’environnement. Contravention : 350$ à 600 000$ dépendamment de la gravité de l’infraction.

6: La fameuse surélévation : La surélévation totale permise est de 4 pouces et ceci comprend la surélévation mécanique qui doit avoir un maximum de 2,5 pouces et la surélévation pneumatique qui elle doit avoir un maximum de 1,5 pouce. pour les pneus, l’augmentation du diamètre du pneu doit avoir un maximum de 3 pouces, le diamètre maximum légal est de 35 pouce. ( selon l’anexe 4 du Guide des véhicules modifié ou de fabrication artisanal). Nous tenons cependant à préciser que le Guide ne fait pas office de LOI, mais bien de recommandation au niveau de la SAAQ. MOD4x4 est actuellement en discussion avec la SAAQ dans le but d’obtenir de plus amples informations par rapport à ce Guide. Ceci dans le but de défendre l’intérêt de nos lecteurs.

7: Les « spacers » de roue : Il est permis d’augmenter la largeur d’un maximum de 10 cm, mesure prise du milieu d’une roue à l’autre.

À première vue, toutes ces règles peuvent s’avérer très sévères et contraignantes. Cependant, quand on prend le temps d’y penser deux secondes, on se rend vite compte que ces règles ont souvent leur raison d’être . Quand on y pense comme il faut, les constructeurs automobiles travaillent d’arrache pied à créer des véhicules qui respectent les normes de sécurité établies. On peut penser aux tests et/ou normes en matière de freinage, les tests de collision, les tests de stabilité, etc. Il s’agit seulement de trois exemples du genre de facteurs que les modifications peuvent affecter. Pour donner un exemple, un véhicule qui possède un lift kit de 4 pouce avec des pneus de 35 pouces, des pare-chocs et des marches pied renforcis, à 100 km/h, il est démontré que tout cet ajout de poids empêchera le freinage  dans la zone normale prévue pour ce type de véhicule. Et c’est sans parler des véhicules modifiés par le « beau-frère » ou l’ami qui dit être le meilleur soudeur du monde et qui, dans leur grande expertise, rendent le véhicule encore plus dangereux. Le pire, c’est que je suis certains qu’en ce moment même vous avez tous quelqu’un en tête.

Ceci dit, je crois sincèrement que, s’il n’y a pas d’abus ou d’excès et que l’on reste prudent et courtois sur la route, il est généralement plutôt rare de se voir intercepter par un policier. Plusieurs groupes dans le passé, qui entretenaient avec fierté une image plutôt néfaste du 4×4 en démontrant leurs exploit de « redneck » sur le Web, n’ont pas aidé la cause du véritable 4×4 hors route. Depuis ces « superbes exploits », il n’est pas surprenant que la police parfois face preuve de peut de compassion envers nous. Mais je crois que ce temps est maintenant révolu et que notre image s’améliore de jour en jour. Je le sais, je les ai rencontré et j’ai discuté avec eux. Ils sont de plus en plus conscients qu’il existe deux catégories d’amateurs de 4×4 hors route : les véritables passionnés respectueux de l’image commue des amateurs de 4×4 hors route et… les « je me fous de tout et même de ma propre communauté 4×4 hors route ».  Je crois donc que plus nous allons nous comporter en gens civilisés sur les routes et plus la tolérance sera accrue à notre égare.

Voici des liens intéressants pour vos questions en rapport avec le 4×4 sur les routes au Québec.

1: http://saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/dossiers_speciaux/veh_modif_artisan.php

2:http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R32.htm

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22 Commentaires

  1. Alain dit :

    Une petite précision concernant les « spacers » de roue:

    Il est permis d’augmenter la voie du véhicule de
    10 cm au maximum; il est cependant interdit
    d’utiliser des espaceurs pour ce faire.

  2. Michel dit :

    Attention:
    Il est permis d’augmenter la voie du véhicule de 10 cm au maximum; il est cependant interdit d’utiliser des espaceurs pour ce faire.

  3. andre dit :

    Cool merci pour tous les info ;)

  4. Profile photo of MOD4x4.com MOD4x4.com dit :

    Pourtant, l’entreprise Porsche offrait, jusqu’à l’année dernière un tel produit sur certains de ses modèles neufs. Deux poids deux mesures?

  5. Profile photo of MOD4x4.com MOD4x4.com dit :

    Vous avez tout à fait raison.

  6. simon laliberte dit :

    c’etais just pour vous dire que vous faite un travail examplere continuer

  7. jean dit :

    merci pour le travail de recherche,pour les réponses fiables que ça l’apporte.J,espère que le maximum d’amateur de 4×4 hors route en prendront connaisance.

  8. Yanick dit :

    Bonjour,

    Juste pour confirmer. Car j’ai du mal entre la loi et les guide. Car pour moi seule la loi est applicable.

    1 – Si j’ai une monte de 31 pouce sur un YJ, je dois faire inspecter mon jeep par la Saaq ?

    1bis – Si mon châssis est renforce à l’avant et à l’arrière mais pas entre les deux essieux, cela conformément au code de la Saaq d’avant l’été 2013. Dois-je passer une visite technique pour faire valider mon véhicule ?

    2 – Une rehausse mécanique ? Ce sont les suspensions , les lames ? ou bien un kit body lift ?

    3 – Si ce texte n’est qu’un guide de recommandation et non un loi, est il réellement interdit de mettre des jumelles plus longue de 3/4 de pouces à l’avant ou à l’arrière du véhicule ? de même que le coup des spacer n’est indique dans aucun texte, article ou jurisprudence de loi.

    Merci pour votre super travail et pour vos réponses.
    Cordialement,
    Y./

  9. Profile photo of MOD4x4.com MOD4x4.com dit :

    1- De façon officielle, pour vous assurer de la « légalité » de vos modifications, vous devriez effectivement passer une inspection mécanique pour faire approuver celles-ci. Devriez-vous le faire? À vous de juger si vous désirez prendre le risque de le faire :)
    2- Il y a deux façon d’élever selon les spécifications techniques de la SAAQ : Pneumatique (on met des pneus plus gros selon la réglementation, soit 35 pouces maximum maintenant) et mécanique (suspension, lames, body lift, etc.)
    3- Vous lirez notre prochain article sur le sujet, à venir dans les prochaines semaines. Celui-ci répondra à votre question.
    Merci de nous lire,

  10. Francis dit :

    La surélévation mécanique maximum de 2.5po es-ce juste mécanique (suspension) ou sa inclus aussi les body lift?

  11. Éric dit :

    Est-ce possible de savoir ou ce dossier est rendu.

    J’ai vérifier avec un agent de la SAAQ au niveau de la SURÉLÉVATIION et on est même pas capable d’avoir une réponse claire SI c’est un guide de référence auquel on doit se fier ou si c’est une loi leur 1,5 sur la pneumatique et le 2,5 pouces sur la mécanique.

  12. Profile photo of MOD4x4.com MOD4x4.com dit :

    Il ne s’agit pas d’une loi, mais bien d’un « guide de référence » comme vous le dites. Ceci dit, voici de façon sommaire (et dans la vraie vie) comment le processus fonctionne :
    1- Dans un premier temps, un agent de la paix vous demande de vous ranger pour procéder à une vérification sommaire de votre véhicule. Pour se faire, certains éléments « visuels » ont attirés son attention et ceux-ci lui permettre de croire que votre véhicule présente un état qui pourrait mettre votre vie ou celle des autres utilisateurs de la route en danger.
    2- Après une vérification sommaire, celui-ci en arrive à la conclusion qu’une inspection doit être réalisée par un expert de la SAAQ pour déterminer si effectivement, votre véhicule représente un état tel qu’il représente un danger sur la route. En fonction de son appréciation, le policier pourra vous remettre un avis d’inspection mécanique en vous laissant repartir avec votre véhicule ou obliger que celui-ci soit remorquer dans un centre d’expertise immédiatement (si les risques lui semblent vraiment trop important pour vous permettre de repartir avec celui-ci).
    3- Une fois chez un mandataire en inspection mécanique de la SAAQ, un expert certifié procédera à une inspection mécanique de votre véhicule selon une procédure établie. Il pourra faire référence, lors de son inspection à diverses documentations pour venir appuyer son analyse et ses recommandations finales.
    4- 3 choix s’offre alors à vous : procéder à une mise au rancart de votre véhicule (pour les cas extrêmes), procéder aux réparations selon les recommandations de l’expert avant de reprendre la route avec votre véhicule ou… contester autant l’avis d’inspection mécanique du policier que les recommandations de l’expert.
    5- Si vous optez pour le dernier choix. Vous devrez vous présenter devant la Cour pour faire valoir votre dossier et surtout « VOS PREUVES ». Vous devrez alors démontrer au juge en face de vous que le policier a mal fait son travail, l’expert a mal fait son travail ou les deux ont mal fait leur travail. Pour se faire, vous devrez vous armer de plus que de simples arguments. Vous devrez déposer à la Cour un solide dossier pour appuyer votre argumentaire. On peut penser, par exemple, que vous devrez faire faire une inspection à vos frais, par un expert indépendant, venant démontrer les manques dans le travail du premier expert. Vous devrez démontrer, preuves à l’appui que le policier n’a pas procéder de la bonne façon ou que les outils, etc, etc.

    En fait, il est plus que certain que contester une inspection mécanique vous obligera à investir temps et argent si vous désirez gagner votre cause. Ce sera à vous, ou vous et votre avocat, de juger de la pertinence d’investir tous ces efforts ou argent. En conclusion, seul « la loi est la loi ». Cependant, sachez que toute autre documentation officielle pourra servir contre vous à la Cour. Vous devrez démontrer que tous ces documents ou experts… n’avaient pas raison.

  13. Éric dit :

    Merci pour votre réponse!

    En réalité on peut croiser un policier une journée et tout est correct et le lendemain les modifications ne sont plus ok…

    J’ai discuté avec un mandataire indépendant qui fait les inspections mécaniques dans mon coin et il me mentionne qu’il doit se fier au Guide de Référence en ce qui concerne la sur-élévation.

    Disons qu’en gros modifier son véhicule c’est un coup de dé !!

  14. Huy dit :

    Depuis le 9 avril, la SAAQ a publie, une page Web sur le sujet, ce qui differe du Guide: la position de l’ensemble pneu-jante ne doit pas être déportée vers l’extérieur du véhicule (conserver la voie);

  15. Anonyme dit :

    Qu’en est-il des pare-chocs? Il est permis de remplacer la coquille du pare-chocs. Cependant la partie réformable qui absorbe l’énergie en cas d’impact, ne doit pas être enlevée, déformé ou modifié. Sauf ceux d’origine, quel sont les pare-chocs qui peuvent remplacer les pare-chocs d’origine?

  16. Jean-Marc dit :

    Qu’en est-il des pare-chocs? Le guide stipule qu’il est permis de remplacer la coquille du pare-chocs. Cependant, la partie réformable qui absorbe l’énergie en cas d’impact ne doit pas être enlevée, déformée ou modifiée. Outre les pare-chocs d’origine, quels sont les pare-chocs qui rencontrent cet énoncé?

  17. Martin dit :

    Depuis la publication de votre article, il semble y avoir eu de gros changements dans l’attitude / tolérance des policiers, car présentement ils interceptent tout véhicule qui semble être modifié autent 4×4 que voiture. De plus, ils donne un billet de contravention pour avoir apporté des modifications au chassis susceptible de modifier la stabilité du véhicule sans en avoir aviser la société $311. Une autre belle façon de soutirer de l’argent à ceux qui font vivre l’économie du Québec.

  18. jf dit :

    Merci Dave pour le bon travail de recherche. Je viens d’acheter un F250 2016 diesel et mon but était d’en faire un VRAI camion redneck. impossible dans la  »belle province » verus les u.s.a. où  »sky is the limit ». J’avise les fervant de gros camion que 37 » et 6 » de vrai lift kit passes pas! Obligé 35 » et max 4 » pour ceux qui voulais s’aventurer!

  19. Eric dit :

    Alford si je viens du NB Alec un f150 2015 lifter 6″ approuver par un ingenieur du gouvernement des transport Au NB est-ce que je suits legal dans la belle province?

  20. Profile photo of Dave Daneault Dave Daneault dit :

    Malheureusement les lois qui s’applique sont différente entre chaque province. Le Québec est reconnu pour être assez strict en ce qui concerne les modifications de véhicule. La meilleur façon de le savoir est d’appeler directement la SAAQ afin d’avoir l’heure juste. Je sait que certain shop ici ont réussi à faire approuver certaine chose. Bonne chance à vous !

  21. Eric dit :

    Merci Dave

  22. Profile photo of Dave Daneault Dave Daneault dit :

    Merci à vous de nous lire :)

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