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Plaqué L, F ou personnel?

 

1093_qubecJe suis actuellement en évaluation pour changer ma camionnette (pick-up). Depuis les dernières modifications à la Loi, il n’était pas simple de s’y retrouver lorsque venait le temps d’immatriculer son véhicule dans les gammes « Heavy Duty ».

Lors de ma dernière acquisition, j’avais pris soins de choisir mon véhicule pour tracter (tow rig) en fonction des critères mentionnés au Code de la sécurité routière. Mon objectif était simple, compte tenu que mon camion est à usage personnel exclusivement, il n’était pas question que je m’oblige à devoir respecter la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Je ne me voyais pas être contraint à devoir m’arrêter à tous les postes et aires de contrôle routier, faire vérifier périodiquement mon camion ou remplir une fiche journalière de conducteur! J’ai donc hésité longtemps entre le modèle F250 et le F350. À ce moment, tout n’était qu’une question de poids… un seul poids… le fameux 3 000 kgs.

Plus de 3 000 kg… plaque L

Lors de la dernière modification à la Loi, il était inscrit que tous les « camions, ensembles de véhicules routiers et véhicules de ferme de plus de 3 000 kg de masse nette » devaient être immatriculé avec une plaque « L ». La seule exception possible alors était accordée aux véhicules récréatifs (VR ou pick-up avec roulotte).

Ma première question fut donc de valider comment le poids du véhicule était établi. La meilleure façon de valider la « masse nette » du véhicule est de vérifier sur la petite étiquette dans la porte du conducteur du camion. S’il y a une étiquette, c’est celle-ci qui fera office de référence si l’on vous contrôle sur la route (Prendre note que l’on parle ici de camionnette et non de camion-remorque). Donc, avant les dernières modifications à la Loi, si l’étiquette mentionnait que la masse nette de votre véhicule était de 3 001 kg ou plus, vous aviez l’obligation d’avoir une plaque L.

Oui, certaines personnes réussissaient tout de même à faire plaquer leurs pick-up de plus de 3 000 kg avec une plaque personnelle. Cependant, aux yeux de la Loi, ceux-ci étaient en défaut. Donc, à tout moment, ils s’exposaient à une contravention… encore plus si vous aviez le malheur de tirer une remorque avec un véhicule dessus (notre réalité d’amateurs de 4×4 hors route). Pour l’avoir expérimenté moi-même, je peux vous assurer qu’il devenait difficile de démontrer que l’on ne faisait pas de « transport de marchandise ». La seule façon de s’en tirer était alors de démontrer que le pick-up, la remorque et le véhicule sur la remorque étaient tous à votre nom personnel et ne servaient qu’à votre usage personnel. En d’autres mots, on partait presque accusé et on devait démontrer que l’on ne l’était pas!

Donc, pour revenir à mon cas personnel, un F350 diesel était soumis à l’exigence d’une plaque F compte tenu de sa masse nette indiquée alors que le même camion en version à essence de l’était pas. Pour cette raison, mon choix s’était alors tourné vers ce second modèle; amplement suffisant pour mes besoins personnels.

Ce que dit maintenant la Loi

Bien entendu, à ce moment, vous vous en doutez que la Loi laissait place à une grande interprétation. Face à cette zone grise, plus personne ne s’y retrouvait; autant les propriétaires de camionnettes HD que les contrôleurs routiers. Les réactions ne furent pas longues et de nombreux groupes montèrent aux barricades.

Pour cette raison, la Loi a été précisée. Ainsi, maintenant, il est inscrit que :

Sont soumis à la plaque L « le véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens, d’un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux. (À l’exception d’un véhicule routier à 2 essieux, d’une masse nette de 4 000 kg ou moins, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon (pick-up), appartenant à une personne physique qui s’en sert uniquement à des fins personnelles).

Voilà qui est maintenant beaucoup plus clair. On prend même soins d’indiquer le terme « pick-up » dans la Loi. Attention toutefois à certains modèles de pick-up qui pèsent plus que 4 000 kgs. Assurez-vous de bien vérifier l’étiquette dans la porte du conducteur. Advenant que votre camion pèse plus de 4 000 kg (4 001 kg ou plus), vous devrez malheureusement vous soumettre à l’obligation de la plaque « L ».

Et la plaque F, elle?

La plaque F doit être apposée sur un véhicule automobile commercial (qui appartient à une entreprise) d’une masse nette de 3 000 kg ou moins OU sur un véhicule routier commercial dont la masse nette est de plus de 3 000 kg utilisé UNIQUEMENT pour le transport d’un équipement QUI Y EST FIXÉ EN PERMANENCE OU DE SES ACCESSOIRES DE FONCTIONNEMENT. Donc, par exemple, un camion avec une citerne, c’est la plaque F. Un pick-up avec une remorque, c’est une plaque L puisque la remorque n’est pas fixée en permanence.

Conclusion

Le problème de la plaque est maintenant réglé! Reste maintenant à savoir quel est le meilleur achat : Ford, RAM ou GMC? Et voilà… le débat est reparti ;)

Ah oui, autre conclusion… il se peut que la personne au comptoir de la SAAQ fasse une erreur (appelons ça comme ça) lors qu’il vous délivrera la plaque de votre véhicule. Cependant, dites-vous une chose, advenant une vérification, ce n’est pas cette personne qui devra en subir les conséquences, mais vous. À vous de vous gouverner en conséquence.

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3 Commentaires

  1. Rubicon dit :

    Moi il y a quelques années j’ avais un problème.
    J’ ai un Jeep plaqué assuré qui roule bien sur la route, mais pas l’ idéale pour 300km.
    Ensuite vu que je ne me déplace que pour des trails de 2 jours j’ avais donc le problème du camping. La solution que j’ ai trouvée c’ est le motoriser bin oui un campeur. Le véhicule idéal pour un gars de trail qui aime faire de la trail, mais qui n’ aime pas faire la même trail au même endroit plus d’ une fois par saison. Jamais je ne remplacerais mon motorisé pour un pickup.

    Je suis peut-être un peu hors sujet, mais j’ apporte un autre option ou point de vue qui peut rejoindre plusieurs amateurs de trail.

  2. Yves Nadeau dit :

    Je demeure au QC et j’ai sensiblement le meme probleme que vous. Je me suis acheté un vehicule militaire 1993 Western Star LSVW avec une boite cube facilement transformable en campeur (chaufferette au mazout, boite isolée etc).
    Rubicon te serait-il possible de m’envoyer une photo de ton Jeep campeur et la démarche suivi pour l’immatriculer F.
    Merci.
    PS Blogue tres utile.

  3. Mick dit :

    Bonjour

    Pouvez vous me contacter par email concernant votre lsvw ?

    Je cherche des précisions pour en immatriculer un.

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